Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont [Nom de l’entreprise] (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application [Nom de l'application] (ci-après « l'Application ») dédiée à [description succincte de l'activité de l'application].

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

1. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous utilisez notre Application :

- Pour les utilisateurs :

- Nom et prénom

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Informations de paiement (via des partenaires de paiement sécurisés)

- Adresse de prise en charge et de destination

- Historique des transactions

- Pour les prestataires :

- Nom et prénom

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Informations professionnelles (ex. : SIRET, qualifications)

- Historique des services rendus

2. Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- Pour les utilisateurs :

- Gestion et exécution des services demandés

- Communication relative aux prestations

- Facturation et gestion des paiements

- Amélioration et personnalisation de nos services

- Pour les prestataires :

- Mise en relation avec les utilisateurs

- Gestion des prestations fournies

- Suivi des performances et statistiques d'utilisation

3. Base légale du traitement

Nous nous appuyons sur les bases légales suivantes pour le traitement de vos données personnelles :

- L'exécution d'un contrat (services fournis)

- Le respect d'une obligation légale (ex. : facturation)

- Notre intérêt légitime à améliorer nos services

4. Destinataires des données

Les données personnelles que nous collectons peuvent être accessibles aux personnes suivantes :

- Nos employés et sous-traitants impliqués dans la gestion de l'Application

- Les prestataires de services (ex. : services de paiement)

- Les autorités compétentes lorsque cela est requis par la loi

5. Conservation des données

Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux exigences légales. En général, les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après votre dernière interaction avec notre Application.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

- Droit d'accès : Demander confirmation que vos données sont traitées et accéder à celles-ci.

- Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

- Droit à l'effacement : Demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi.

- Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement dans certaines situations.

- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et courant.

- Droit d'opposition : S'opposer à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact].

8. Cookies

L'Application utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil et nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites. Pour plus d'informations sur les types de cookies utilisés, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de changement substantiel, nous vous informerons par e-mail ou via l'Application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à notre Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse e-mail de contact] ou par courrier postal à [Adresse postale de l'entreprise].

Mentions légales

1. À destination des clients utilisateurs de l'application

"Mentions légales"

Éditeur de l'application

Nom de l'entreprise : [Nom de l'entreprise]

Siège social : [Adresse complète]

Numéro de SIRET : [Numéro de SIRET]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

Directeur de publication : [Nom du directeur de publication]

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] - [Adresse de l'hébergeur] - [Téléphone de l'hébergeur

"Conditions Générales d'Utilisation (CGU)"

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application [Nom de l'application], permettant aux utilisateurs de commander des services de transport fournis par des chauffeurs professionnels indépendants.

2. Inscription

Pour utiliser les services de l'application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

3. Responsabilité

L'application ne peut être tenue responsable des relations contractuelles entre les utilisateurs et les chauffeurs. Les chauffeurs sont responsables de la bonne exécution des services et de la conformité avec la législation en vigueur, notamment le Code des transports (articles L3120-1 et suivants).

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Modification des CGU

L'application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via l'application.

6. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis au tribunal compétent.

"Conditions Générales de Vente (CGV)"

1. Objet

Les présentes CGV régissent la relation commerciale entre les utilisateurs et les chauffeurs professionnels indépendants via l'application.

2. Commande

L'utilisateur peut passer commande via l'application, en précisant le lieu de prise en charge, la destination et toute autre information pertinente.

3. Tarification

Les prix des services sont indiqués clairement dans l'application. Les tarifs peuvent varier en fonction de la distance, du temps et des conditions de circulation.

4. Paiement

Le paiement se fait par les moyens proposés dans l'application. L'utilisateur s'engage à régler le montant dû au chauffeur conformément à la commande réalisée.

5. Annulation

L'utilisateur peut annuler une commande sous certaines conditions précisées dans l'application. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer.

6. Assurance

Les chauffeurs sont tenus de disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle conforme à la législation en vigueur.

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2. À destination des chauffeurs professionnels indépendants

"Mentions légales"

Éditeur de l'application

Nom de l'entreprise : [Nom de l'entreprise]

Siège social : [Adresse complète]

Numéro de SIRET : [Numéro de SIRET]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Email : [Adresse email]

Directeur de publication : [Nom du directeur de publication]

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] - [Adresse de l'hébergeur] - [Téléphone de l'hébergeur]

"Conditions Générales d'Utilisation (CGU)"

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'application [Nom de l'application] pour les chauffeurs professionnels indépendants inscrits.

2. Inscription

Pour devenir chauffeur, le professionnel doit fournir des documents justificatifs tels que l'immatriculation de son véhicule, son permis de conduire valide, et une assurance responsabilité civile professionnelle.

3. Obligations

Les chauffeurs doivent respecter la législation en matière de transport de voyageurs, notamment les articles L3120-1 et suivants du Code des transports, ainsi que les réglementations en matière de sécurité et de santé.

4. Responsabilité

Les chauffeurs sont responsables de leurs relations avec les clients et des services fournis. L'application ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions des chauffeurs.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les chauffeurs ont le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer leurs données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.