Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026 · Version 1.0

Ces conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les Abonnements Bund et Bund Compta et le paiement des Courses dans l’application Bund. Elles complètent les conditions générales d’utilisation (les « CGU »), dont les définitions s’appliquent ici.

Article 1 – Vendeur

Les services sont vendus par WM WHOLE MARKET (nom d’usage : Whole Market), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 €, dont le siège est situé 11 rue Boyer, 75020 Paris. RCS Paris 902 255 603. SIRET 902 255 603 00018. TVA intracommunautaire FR57902255603. Président : Issam Yakdi. Contact : [À compléter : adresse e-mail de contact].

Dans les CGV, « tu » désigne le Chauffeur qui souscrit un Abonnement ou qui utilise le paiement des Courses.

Article 2 – Champ d’application et clientèle professionnelle

Les CGV s’appliquent à toute souscription d’un Abonnement et à toute utilisation du paiement des Courses par un Chauffeur. Bund s’adresse à des chauffeurs VTC indépendants, majeurs, qui agissent pour les besoins de leur activité professionnelle. Tu déclares souscrire en cette qualité. Les CGV ne sont pas destinées aux consommateurs : la réservation et le paiement d’une Course par un Client sont régis par les CGU.

En souscrivant, tu reconnais avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de ta souscription, sous réserve de l’article 21.

Article 3 – Formules et contenu

Deux formules sont proposées.

Bund

Bund comprend :

• un Portefeuille clients, constitué de tes Clients ;
• le réseau d’échange de Courses entre Chauffeurs ;
• le parrainage ;
• le paiement des Courses avec Stripe Connect ;
• le suivi de tes revenus sur plusieurs plateformes (Uber, Bolt, Heetch…) ;
• la facturation électronique Factur-X automatique de chaque Course, avec Pennylane ;
• tes documents et tes factures dans l’application, avec un lien de téléchargement par Course.

Bund Compta

Bund Compta comprend tout Bund, plus, dans les limites de l’article 14 :

• la tenue de ta comptabilité ;
• la préparation et le dépôt de tes déclarations URSSAF et de TVA ;
• le bilan annuel et les liasses fiscales ;
• la création d’entreprise offerte, hors frais et taxes administratifs ;
• un comptable dédié.

Les places sont comptées par Secteur : l’accès à une formule peut dépendre des places disponibles (CGU, article 11). Whole Market peut faire évoluer le contenu des formules dans les conditions de l’article 11 des CGU.

Article 4 – Prix, TVA et évolution des prix

Le prix de chaque formule t’est communiqué avant ta souscription, avant que tu enregistres ta carte bancaire. Il est exprimé en euros, hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s’y ajoute et, si ce taux change, le prix toutes taxes comprises est ajusté. Whole Market ne prélève aucune commission sur le prix de tes Courses. Les frais de Stripe et les sommes de l’article 10 sont distincts du prix de l’Abonnement : ils ne concernent que les Courses.

Whole Market peut modifier le prix. Elle t’en informe par écrit, dans l’application ou par e-mail, au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur. Le nouveau prix s’applique à la première échéance suivant ce délai. Si tu le refuses, tu peux résilier avant cette date (article 7) ; sinon, tu es réputé l’accepter. Une modification du taux de TVA ou d’une taxe s’applique sans ce délai.

Article 5 – Souscription et activation

Tu souscris depuis l’application, en choisissant une formule, en acceptant les CGU et les CGV, et en enregistrant une carte bancaire pour le paiement via Stripe. L’Abonnement est activé après confirmation du premier paiement. Whole Market te confirme l’activation par e-mail ou dans l’application.

Whole Market peut refuser ou mettre en attente une souscription si les places du Secteur sont complètes (CGU, article 11) ou pour un motif légitime : informations incomplètes, impayé antérieur, suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement, prélèvement automatique et incident de paiement

L’Abonnement est payable chaque mois, à terme à échoir, par prélèvement automatique sur la carte bancaire que tu as enregistrée, via Stripe. Le premier prélèvement a lieu à la souscription, les suivants chaque mois à la même date. Tu autorises ces prélèvements jusqu’à la résiliation et tu t’engages à maintenir une carte valide. Une facture est mise à ta disposition dans l’application pour chaque paiement.

Si un prélèvement échoue (carte expirée, fonds insuffisants, opposition), Whole Market ou Stripe peut le représenter et tu mets ta carte à jour. Whole Market t’informe de l’impayé et te laisse un délai, indiqué dans la relance, pour régulariser. À défaut, elle peut suspendre l’accès aux fonctionnalités de ton Abonnement, puis le résilier (CGU, article 12). L’accès est rétabli dès la régularisation, tant que l’Abonnement n’est pas résilié.

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance, des pénalités de retard au taux de trois (3) fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Whole Market peut renoncer à ces sommes en cas de régularisation rapide.

Article 7 – Durée, résiliation et changement de formule

Durée et résiliation

L’Abonnement est mensuel et se renouvelle chaque mois jusqu’à sa résiliation. Il est sans engagement de durée et sans préavis.

Tu résilies à tout moment, sur simple demande depuis l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée : tu conserves l’accès à ton Abonnement jusqu’à cette date, et aucun nouveau prélèvement n’a lieu ensuite. La période déjà commencée n’est pas remboursée, sauf si la loi l’exige. Si tu ne parviens pas à résilier depuis l’application, écris à [À compléter : adresse e-mail de contact] : Whole Market traite ta demande de la même manière et te confirme la résiliation par écrit. Une demande de suppression de ton compte vaut demande de résiliation.

Si Whole Market résilie ton Abonnement sans manquement de ta part, ou si elle supprime une fonctionnalité essentielle de ta formule et que tu résilies, la part payée pour la période non utilisée t’est remboursée au prorata.

Changement de formule

Tu peux passer de Bund à Bund Compta, ou l’inverse, à tout moment depuis l’application. Le changement prend effet dès que tu souscris la nouvelle formule. Les conditions financières du changement (prise en compte au prorata de la période déjà payée, ou facturation à la prochaine échéance) te sont indiquées avant ta confirmation. En cas de passage de Bund Compta à Bund, les prestations de l’article 14 prennent fin à la date d’effet du changement.

Article 8 – Droit de rétractation

L’Abonnement est destiné à des professionnels : en principe, aucun droit de rétractation ne s’applique. À titre de précaution, Whole Market t’accorde le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L. 221-3 du Code de la consommation si tu emploies cinq salariés au plus et que l’objet de l’Abonnement n’entre pas dans le champ de ton activité principale. Le délai court à compter de la souscription.

Pour te rétracter, écris à [À compléter : adresse e-mail de contact] en indiquant clairement ta décision, sans avoir à te justifier. En souscrivant, tu demandes expressément que l’Abonnement commence dès la souscription : si tu te rétractes ensuite, tu paies un montant proportionnel au service déjà fourni, et Whole Market te rembourse le reste dans les quatorze (14) jours suivant ta demande, sur le moyen de paiement utilisé.

Article 9 – Paiement des Courses avec Stripe

Les Clients paient leurs Courses par carte bancaire dans l’application, avec Stripe. Le Client est débité à la fin de la Course, une fois celle-ci validée par le Chauffeur (CGU, article 8). Une Course annulée est traitée selon les conditions d’annulation des CGU (article 8) : rien n’est débité tant qu’aucun Chauffeur n’a accepté la Course ; après acceptation, des frais d’annulation de 15 % du montant de la Course sont dus au Chauffeur ; une fois la Course démarrée, son prix entier est dû ; si le Chauffeur annule, le Client ne paie rien.

Pour recevoir des paiements, tu crées un compte Stripe Connect depuis l’application. Stripe te demande ta pièce d’identité, ton IBAN et ton SIRET, et te fait accepter ses propres conditions. Tu es responsable de l’exactitude de ces informations. Sans compte validé par Stripe, tu ne peux pas recevoir de paiement via l’application. Stripe décide seule de l’ouverture, du maintien et de la clôture de ton compte.

Les services de paiement sont fournis par Stripe, qui agit en son nom. Whole Market n’est pas un établissement de paiement. Une contestation de paiement par la banque du Client est traitée selon les règles de Stripe : écris à [À compléter : adresse e-mail de contact] pour connaître la procédure applicable.

Article 10 – Sommes prélevées sur une Course

Whole Market ne prélève aucune commission sur le prix de tes Courses. Sur le montant d’une Course payée par l’application, seules les sommes suivantes sont déduites de la part versée au Chauffeur qui réalise la Course :

• les frais de traitement du paiement facturés par Stripe ;
• 3 % au titre du parrainage, versés au Parrain du Chauffeur qui réalise la Course, tant que ce Chauffeur est actif sur Bund, calculés sur le montant payé par le Client après promotion éventuelle ;
• 5 % au titre de la propriété client, versés au Chauffeur propriétaire du Client, uniquement lorsqu’un autre Chauffeur réalise la Course de ce Client, calculés sur le montant payé par le Client.

Si tu réalises la Course de ton propre Client, le prélèvement de 5 % ne s’applique pas. Si tu n’as pas de Parrain, le prélèvement de 3 % ne s’applique pas. Le détail de la répartition est consultable dans l’application, pour chaque Course. Les règles de parrainage et de propriété client sont décrites à l’article 7 des CGU.

Article 11 – Versements et responsabilité de Stripe

Après validation de la Course, ta part est versée sur ton compte bancaire via Stripe Connect, selon le calendrier de versement de Stripe, hebdomadaire à la date des CGV. Les délais de ta banque s’y ajoutent. Les rétributions de parrainage et de propriété client te sont versées selon les modalités indiquées dans l’application.

Stripe est seule responsable de ses services : traitement des paiements, vérification d’identité, conformité et versements. Whole Market n’est pas responsable des retards, blocages, refus ou frais de Stripe ou de ta banque, sauf manquement de sa part. Les sommes que tu perçois sont des revenus professionnels que tu déclares toi-même.

Article 12 – Facturation électronique des Courses

Pour chaque Course payée par l’application, Bund génère automatiquement une facture électronique au format Factur-X, avec Pennylane. Tu autorises Whole Market à établir et à transmettre ces factures en ton nom et pour ton compte. Tu peux retirer cette autorisation en écrivant à [À compléter : adresse e-mail de contact] : la facturation automatique cesse alors.

Les factures reprennent les informations de la Course et celles de ton profil (identité, statut, SIRET, régime de TVA). Tu es responsable de l’exactitude de ces informations et tu les mets à jour dans l’application. Whole Market n’est pas responsable des erreurs qui résultent d’informations inexactes ou incomplètes. Les factures sont disponibles dans l’application, avec un lien de téléchargement par Course. Si tu constates une erreur, écris à [À compléter : adresse e-mail de contact] : une facture rectificative peut être émise. La facturation électronique ne te dispense ni de tes déclarations, ni du paiement de tes taxes.

Article 13 – Obligations du Chauffeur

Tu t’engages à :

• fournir et tenir à jour des informations exactes : identité, SIRET, statut, régime de TVA, IBAN, carte professionnelle, assurance ;
• exercer ton activité conformément à la loi et aux CGU, notamment à leurs articles 3 et 5 ;
• déclarer et payer tes impôts, taxes et cotisations sociales : Whole Market ne les déclare pas pour toi, sauf dans le cadre de Bund Compta et dans les limites de l’article 14 ;
• maintenir ton compte Stripe actif et conforme aux conditions de Stripe ;
• maintenir une carte bancaire valide pour le paiement de ton Abonnement.

Article 14 – Bund Compta

Périmètre

Whole Market n’est pas un cabinet d’expertise comptable. Les prestations de Bund Compta sont réalisées par un comptable dédié, professionnel de la comptabilité partenaire de Whole Market (le « Partenaire »). Le cas échéant, le Partenaire te propose une lettre de mission, qui précise ses conditions et s’applique en complément des CGV pour ces prestations.

Sur la base des documents et des informations que tu fournis ou qui sont disponibles dans Bund (Courses, factures, relevés de plateformes), le Partenaire assure la tenue de ta comptabilité, prépare et dépose, avec ton accord, tes déclarations URSSAF et de TVA, et établit ton bilan annuel et tes liasses fiscales. Si tu n’as pas de structure, Whole Market t’accompagne pour la créer : la création est offerte, hors frais et taxes administratifs, qui restent à ta charge.

Ne sont pas inclus, sauf accord écrit préalable : le conseil juridique, social, patrimonial ou fiscal personnalisé, la paie, la représentation lors d’un contrôle ou d’un contentieux, la régularisation d’exercices antérieurs et ta déclaration de revenus personnelle.

Tes obligations

Tu fournis, complets et dans les délais demandés, les documents, informations et accès nécessaires : relevés de plateformes, justificatifs de dépenses, factures, relevés bancaires, avis de l’administration. Les échéances de l’administration sont impératives : si tu fournis des pièces en retard, les prestations peuvent être décalées, et les pénalités ou majorations qui en résultent restent à ta charge, sauf faute du Partenaire ou de Whole Market.

Tu donnes au Partenaire, et à Whole Market lorsque c’est nécessaire, les mandats et accès nécessaires aux démarches. Tu peux les révoquer à tout moment : les prestations qui en dépendent prennent alors fin. Ils sont utilisés uniquement pour les prestations.

Responsabilités

Whole Market fournit l’application, la collecte de tes données et la coordination du service. Le Partenaire réalise les travaux comptables et déclaratifs. Tu restes responsable de l’exactitude des informations fournies, de tes décisions de gestion et de tes déclarations.

Whole Market et le Partenaire sont tenus d’une obligation de moyens. Aucun résultat fiscal, aucun montant d’impôt ou de cotisation, aucune économie, aucun remboursement et aucune position de l’administration ne sont garantis. Les prestations ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé, sauf mention contraire de la lettre de mission.

Fin des prestations

Les prestations prennent fin à la date d’effet de la résiliation de Bund Compta ou de ton passage à Bund. Les déclarations dont l’échéance tombe après cette date ne sont plus prises en charge. Tes documents comptables te sont restitués ou mis à ta disposition dans un délai raisonnable.

Article 15 – Garanties légales

Les garanties légales applicables aux contrats conclus entre professionnels s’appliquent. Si tu agis exceptionnellement en tant que consommateur, tu bénéficies des garanties légales du Code de la consommation, notamment celles relatives à la conformité des contenus et des services numériques, que les CGV ne peuvent pas écarter. La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’applique dans les conditions de la loi.

Article 16 – Responsabilité

Les règles de l’article 13 des CGU s’appliquent aux CGV. Whole Market est tenue d’une obligation de moyens. Entre professionnels, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes que tu lui as payées au titre de l’Abonnement pendant les douze (12) mois précédant le fait générateur. Elle n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de chance, atteinte à l’image), ni des résultats que tu attends de Bund : Bund ne garantit ni revenus, ni volume de Courses, ni clientèle.

Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni pour les dommages corporels, ni lorsque la loi interdit de limiter la responsabilité. Elles ne réduisent pas les droits d’un consommateur.

Article 17 – Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, par exemple une panne générale des réseaux, de l’hébergement ou des services de paiement, une cyberattaque exceptionnelle, une décision d’autorité ou une catastrophe naturelle. L’exécution est suspendue pendant l’événement. S’il dure plus de trente (30) jours, chaque partie peut résilier l’Abonnement par écrit, et la part payée pour la période non utilisée est remboursée au prorata.

Article 18 – Données personnelles

Whole Market traite tes données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et tes droits sont décrits à l’article 14 des CGU et sur la page Confidentialité du site bund.website. Pour les CGV, Whole Market traite notamment tes données de souscription, de paiement et de facturation et, pour Bund Compta, les données comptables et fiscales que tu fournis. Stripe, Pennylane et le Partenaire traitent ces données selon leurs propres conditions et, selon leur rôle, pour le compte de Whole Market ou en leur nom propre. Contact : [À compléter : adresse e-mail de contact].

Article 19 – Réclamations

Pour toute réclamation, écris à [À compléter : adresse e-mail de contact] en indiquant ton nom, l’adresse e-mail de ton compte et l’objet de ta demande. Whole Market accuse réception et s’efforce de te répondre dans un délai de trente (30) jours.

Article 20 – Médiation

Whole Market s’adresse à des professionnels : la médiation de la consommation ne s’applique pas aux Abonnements souscrits par un Chauffeur à des fins professionnelles. Si tu agis exceptionnellement en tant que consommateur, tu peux recourir sans frais à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite à Whole Market restée sans réponse satisfaisante (article 19). Les coordonnées du médiateur te sont communiquées sur demande à [À compléter : adresse e-mail de contact].

Article 21 – Modification des CGV

Whole Market peut modifier les CGV. Elle t’informe dans l’application ou par e-mail au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur, sauf délai plus court imposé par la loi. Les nouvelles CGV s’appliquent à partir de la première échéance suivante. Si tu refuses, tu peux résilier sans frais avant l’entrée en vigueur (article 7). Si tu continues d’utiliser Bund, tu es réputé accepter. Si une clause est nulle, les autres restent valables.

Article 22 – Droit applicable et tribunaux compétents

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les litiges entre professionnels relèvent des juridictions compétentes de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Si tu agis exceptionnellement en tant que consommateur, tu peux saisir la juridiction compétente selon les règles légales.